J.O. 40 du 17 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2005-03 du 5 janvier 2005 modifiant la décision n° 2003-646 du 25 novembre 2003 autorisant l'association Collines FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM

NOR : CSAX0501003S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2003-646 du 25 novembre 2003 autorisant l'association Collines FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2003-646 du 25 novembre 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Zone de planification : Moncoutant.

Fréquence : 96,0 MHz.

Site d'émission : lieudit Les Minées, 79240 L'Absie.

Altitude du site : 250 mètres.

Altitude de l'antenne : 294 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 160°/230°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Collines FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis